# Inscription du juré citoyen dans la Constitution

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Sécurité et justice.

> Constitutionnalisation du principe de juré citoyen.

Citation mot pour mot du texte officiel, Les normes · Démocratie. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Cette mesure fait partie des propositions soumises au référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution. La mesure prévoit d'inscrire dans la Constitution le principe du juré citoyen. Ce principe désigne la participation de citoyens tirés au sort aux décisions de justice. Inscrire un principe dans la Constitution lui donne la valeur du texte fondamental. Le texte ne précise pas dans quelles affaires les jurés interviendraient, ni selon quelles règles ils seraient désignés.

## Le mot compliqué

**Constitution** : Texte fondamental qui organise les pouvoirs publics et fixe les droits et libertés des citoyens.

Identifiant : branco-ruches-056. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-056/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.