# Révocation des ministres par référendum

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Institutions et démocratie.

> Révocabilité référendaire des ministres.

Citation mot pour mot du texte officiel, Les normes · Démocratie. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Cette mesure fait partie des propositions soumises au référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution. La mesure prévoit qu'un référendum puisse mettre fin aux fonctions d'un ministre. Un référendum est un vote direct des citoyens sur une question. Une note du texte précise que ces référendums devraient être adoptés à la majorité des deux tiers, ou regroupés et soumis au vote majoritaire à chaque tiers de mandat ou en cas de mise en jeu du veto, et qu'ils devraient se rattacher à un acte précis. Le texte ne précise pas le nombre de signatures requis.

## Le mot compliqué

**Référendum** : Vote direct des électeurs sur une question ou sur un texte.

Identifiant : branco-ruches-055. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-055/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.