# Création d'un procureur de la nation élu

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Sécurité et justice.

> Création d'un Procureur de la nation, élu, chargé de la politique des poursuites.

Citation mot pour mot du texte officiel, Les normes · Démocratie. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Cette mesure fait partie des propositions soumises au référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution. La mesure prévoit de créer un procureur de la nation, qui serait élu. Ce magistrat serait chargé de la politique des poursuites, c'est-à-dire des choix sur les infractions à poursuivre devant la justice. Le texte ne précise pas qui pourrait se présenter, selon quelles modalités il serait élu, ni la durée de son mandat.

## Le mot compliqué

**Politique des poursuites** : Ensemble des orientations qui fixent quelles infractions doivent être poursuivies en justice.

Identifiant : branco-ruches-053. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-053/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.