# Juré citoyen, élection et révocation des magistrats dans la Constitution

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Sécurité et justice.

> Intégration du principe de juré citoyen, d'élection et de révocation des magistrats dans la Constitution.

Citation mot pour mot du texte officiel, Les normes · Démocratie. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Cette mesure fait partie des propositions soumises au référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution. La mesure prévoit d'inscrire dans la Constitution trois principes : le juré citoyen, l'élection des magistrats et leur révocation. Le juré citoyen désigne des citoyens tirés au sort qui participent aux décisions de justice. Les magistrats sont les juges et les procureurs. Le texte ne précise pas qui élirait ni qui révoquerait les magistrats, ni la durée de leurs fonctions.

## Le mot compliqué

**Magistrat** : Professionnel de la justice, juge ou procureur, qui exerce une fonction judiciaire.

Identifiant : branco-ruches-052. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-052/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.