# Fusion des ordres administratif et judiciaire

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Sécurité et justice.

> Fusion des ordres administratifs et judiciaires par la création de cour d'appels et de tribunaux judiciaires disposant de chambres civiles, pénales et administratives.

Citation mot pour mot du texte officiel, Les normes · Démocratie. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Cette mesure fait partie des propositions soumises au référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution. La mesure prévoit de fusionner l'ordre administratif et l'ordre judiciaire. Elle créerait des cours d'appel et des tribunaux judiciaires, comprenant des chambres civiles, pénales et administratives. L'ordre administratif juge les litiges entre les citoyens et l'administration, et l'ordre judiciaire juge notamment les litiges entre particuliers et les affaires pénales. Le texte ne précise pas le calendrier de cette fusion, ni le sort des juridictions existantes.

## Le mot compliqué

**Ordre administratif** : Ensemble des juridictions qui jugent les litiges opposant les citoyens à l'administration.

Identifiant : branco-ruches-051. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-051/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.