# Contrôle des principes de souveraineté alimentaire, énergétique, industrielle et technologique

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Institutions et démocratie.

> Contrôle du respect par le gouvernement et le législateur des principes de souveraineté alimentaire, énergétique, industrielle et technologique, inscrits dans la constitution.

Citation mot pour mot du texte officiel, Les normes · Démocratie. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Ce point fait partie des propositions soumises au référendum de l'article 11 de la Constitution. Un contrôle vérifierait que le gouvernement et le Parlement respectent quatre souverainetés : alimentaire, énergétique, industrielle et technologique. Ces principes seraient écrits dans la Constitution, le texte qui organise les pouvoirs publics. La souveraineté alimentaire, c'est la capacité d'un pays à produire sa propre nourriture. Le texte ne dit pas qui ferait ce contrôle, ni ce qui se passerait en cas de manquement.

## Le mot compliqué

**Souveraineté alimentaire** : Capacité d'un pays à définir et à assurer sa propre production alimentaire.

Identifiant : branco-ruches-050. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-050/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.