# Initiative législative fondée sur les cahiers de doléances communaux

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Institutions et démocratie.

> Droit d'initiative législative à partir de cahiers de doléance communaux.

Citation mot pour mot du texte officiel, Les normes · Démocratie. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Cette mesure fait partie des propositions soumises au référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution. La mesure prévoit qu'une proposition de loi puisse être élaborée à partir des cahiers de doléances communaux. Ces cahiers sont des registres où les habitants d'une commune consignent leurs demandes. Une proposition de loi est un texte présenté au Parlement par un ou des parlementaires. Le texte ne précise pas qui porterait la proposition, ni le nombre de cahiers ou de citoyens requis.

## Le mot compliqué

**Cahier de doléances** : Registre dans lequel les habitants d'une commune consignent leurs demandes et leurs griefs.

Identifiant : branco-ruches-048. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-048/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.