# Avis consultatifs sur les mesures nominatives et réglementaires

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Institutions et démocratie.

> Avis consultatifs sur les mesures nominatives et règlementaires.

Citation mot pour mot du texte officiel, Les normes · Démocratie. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Cette mesure fait partie des propositions soumises au référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution. La mesure prévoit la remise d'avis consultatifs sur deux types de décisions publiques. Les mesures nominatives visent une personne désignée, et les mesures réglementaires fixent une règle générale. Un avis consultatif est un conseil qui n'oblige pas l'autorité à le suivre. Le texte ne précise pas quel organe rendrait ces avis, ni les décisions précises auxquelles ils se rattacheraient.

## Le mot compliqué

**Avis consultatif** : Avis demandé à un organe, qui ne lie pas l'autorité chargée de décider.

Identifiant : branco-ruches-046. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-046/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.