# Avis conforme sur le droit de grâce et d'amnistie

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Institutions et démocratie.

> Avis conforme sur le droit de grâce et d'amnistie.

Citation mot pour mot du texte officiel, Les normes · Démocratie. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Cette mesure fait partie des propositions soumises au référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution. La mesure prévoit qu'un avis conforme soit demandé avant toute décision sur le droit de grâce et d'amnistie. Un avis conforme est un avis que l'autorité qui décide doit obligatoirement recueillir, et qu'elle ne peut pas écarter. Le droit de grâce permet de remettre tout ou partie d'une peine, et l'amnistie efface certaines infractions. Le texte ne précise pas quel organe rendrait cet avis, ni selon quelles modalités.

## Le mot compliqué

**Avis conforme** : Avis qui lie l'autorité devant le recueillir : celle-ci ne peut pas décider sans lui.

Identifiant : branco-ruches-044. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-044/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.