# Collège de 36 membres dont des citoyens tirés au sort

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Institutions et démocratie.

> Collège de 36 membres intégrant par tiers les présidents de commissions parlementaires, des citoyens tirés au sort et un tiers de nominations.

Citation mot pour mot du texte officiel, Les normes · Démocratie. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Cette mesure fait partie des propositions soumises au référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution. La mesure prévoit un collège de 36 membres, composé par tiers : les présidents de commissions parlementaires, des citoyens tirés au sort, c'est-à-dire désignés par tirage aléatoire, et un tiers de personnes nommées. Le texte ne précise pas quelle instance ce collège composerait, ni ses compétences, ni les règles de désignation des personnes nommées.

## Le mot compliqué

**Commission parlementaire** : Groupe de parlementaires chargé d'examiner un sujet précis avant le vote en séance.

Identifiant : branco-ruches-043. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-043/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.