# Défenseur des peuples élu au suffrage universel pour neuf ans

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Institutions et démocratie.

> Création d'un défenseur des peuples, élu au suffrage universel à un tour pour neuf ans et disposant d'un collège délibérant.

Citation mot pour mot du texte officiel, Les normes · Démocratie. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Cette mesure fait partie des propositions soumises au référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution. La mesure prévoit la création d'un défenseur des peuples, élu au suffrage universel à un tour pour neuf ans. Il disposerait d'un collège délibérant, c'est-à-dire d'une instance collective qui prend des décisions après discussion. Le texte ne détaille pas les missions de cette institution, ni ses compétences exactes.

## Le mot compliqué

**Suffrage universel** : Mode d'élection où tous les électeurs inscrits votent pour désigner un candidat.

Identifiant : branco-ruches-041. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-041/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.