# Réécriture du bloc de constitutionnalité et pouvoir de nationalisation

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Institutions et démocratie.

> Réécriture du bloc de constitutionnalité, créant notamment un pouvoir de réquisitions, d'expropriation et de nationalisation en cas de mise en jeu des intérêts de la nation.

Citation mot pour mot du texte officiel, Les normes · Démocratie. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Cette mesure fait partie des propositions soumises au référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution. La mesure prévoit de réécrire le bloc de constitutionnalité, c'est-à-dire l'ensemble des textes de référence auxquels les lois doivent se conformer. Elle créerait notamment un pouvoir de réquisition, d'expropriation et de nationalisation lorsque les intérêts de la nation sont en jeu. Le texte ne précise ni quels intérêts sont visés, ni les procédures employées.

## Le mot compliqué

**Bloc de constitutionnalité** : Ensemble des textes de référence, dont la Constitution et la Déclaration des droits de l'homme de 1789, auxquels les lois doivent être conformes.

Identifiant : branco-ruches-040. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-040/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.