# Cassation populaire sur quorum et saisine du défenseur des peuples

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Institutions et démocratie.

> Introduction de la cassation populaire sur quorum et saisine du défenseur des peuples.

Citation mot pour mot du texte officiel, Les normes · Démocratie. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Cette mesure fait partie des propositions soumises au référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution. La mesure prévoit d'introduire une cassation populaire, c'est-à-dire l'annulation d'une décision de justice décidée par des citoyens, à condition qu'un quorum soit atteint. Elle prévoit aussi la saisine du défenseur des peuples, institution présentée dans la même section. Le texte ne précise ni le seuil du quorum, ni les décisions visées.

## Le mot compliqué

**Quorum** : Nombre minimal de participants ou de voix requis pour qu'une décision soit valable.

Identifiant : branco-ruches-038. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-038/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.