# Contrôle in concreto et principe de précédent

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Institutions et démocratie.

> Adoption du principe du contrôle in concreto et introduction du principe de précédent.

Citation mot pour mot du texte officiel, Les normes · Démocratie. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Cette mesure fait partie des propositions soumises au référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution. La mesure prévoit d'adopter le contrôle in concreto, c'est-à-dire l'examen d'une loi au regard de la situation concrète dans laquelle elle est appliquée. Elle prévoit aussi d'introduire le principe de précédent, selon lequel une décision sert de référence pour les décisions suivantes. Le texte ne précise pas les modalités de ces deux principes.

## Le mot compliqué

**Contrôle in concreto** : Examen d'une loi au regard de la situation concrète dans laquelle elle est appliquée.

Identifiant : branco-ruches-037. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-037/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.