# Contrôle de constitutionnalité mené en plénière

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Institutions et démocratie.

> Contrôle de constitutionnalité mené en plénière.

Citation mot pour mot du texte officiel, Les normes · Démocratie. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Cette mesure fait partie des propositions soumises au référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution. La mesure prévoit que le contrôle de constitutionnalité soit mené en plénière, c'est-à-dire par l'ensemble des membres de l'instance chargée de ce contrôle, réunis en une seule formation. Le texte ne précise pas quelle instance serait concernée, ni le nombre de membres, ni les règles de vote.

## Le mot compliqué

**Plénière** : Séance réunissant l'ensemble des membres d'une assemblée ou d'une juridiction.

Identifiant : branco-ruches-036. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-036/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.