# Abrogation du contrôle de constitutionnalité a priori

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Institutions et démocratie.

> Abrogation du contrôle de constitutionnalité a priori.

Citation mot pour mot du texte officiel, Les normes · Démocratie. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Cette mesure fait partie des propositions soumises au référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution. La mesure prévoit de supprimer le contrôle de constitutionnalité a priori, c'est-à-dire la vérification de la conformité d'une loi à la Constitution avant sa promulgation. Le texte ne précise pas ce qui remplacerait ce contrôle, ni le sort des lois déjà adoptées.

## Le mot compliqué

**Contrôle de constitutionnalité a priori** : Vérification de la conformité d'une loi à la Constitution, effectuée avant sa promulgation.

Identifiant : branco-ruches-034. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-034/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.