# Fusion de trois hautes juridictions en une Cour des peuples

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Institutions et démocratie.

> Fusion du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'État en une Cour des peuples

Citation mot pour mot du texte officiel, Les normes · Démocratie. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Cette mesure fait partie des propositions soumises au référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution. La mesure prévoit de fusionner trois institutions : le Conseil constitutionnel, qui vérifie la conformité des lois à la Constitution, la Cour de cassation, qui juge en dernier ressort les affaires judiciaires, et le Conseil d'État, qui juge les litiges avec l'administration. Elles formeraient une seule Cour des peuples. Le texte ne précise ni la composition de cette cour, ni ses compétences.

## Le mot compliqué

**Conseil constitutionnel** : Institution française chargée de vérifier la conformité des lois à la Constitution.

Identifiant : branco-ruches-033. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-033/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.