# Mandats révocables et possibilité de mandats impératifs

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Institutions et démocratie.

> Instauration du principe de mandat révocable, et de la possibilité permanente de transformer le mandat représentatif en mandat impératif, à toute échelle.

Citation mot pour mot du texte officiel, Les normes · Démocratie. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Cette mesure fait partie des propositions soumises au référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution. La mesure prévoit d'instaurer le principe du mandat révocable, qui permettrait de révoquer un élu avant la fin de son mandat. Elle prévoit aussi de pouvoir transformer à tout moment un mandat représentatif en mandat impératif, où l'élu doit suivre les instructions de ses électeurs. Ces règles s'appliqueraient à toutes les échelles. Une note du texte fixe les règles des référendums révocatoires (majorité des deux tiers, ou vote groupé à chaque tiers de mandat, rattachement à un acte précis).

## Le mot compliqué

**Mandat impératif** : Mandat par lequel un élu est tenu de suivre les instructions de ses électeurs.

Identifiant : branco-ruches-032. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-032/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.