# Référendum d'initiative citoyenne sur toutes les matières

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Institutions et démocratie.

> Création d'un RIC en toutes matières.

Citation mot pour mot du texte officiel, Les normes · Démocratie. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit, par un référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution, la création d'un RIC en toutes matières. Le RIC, ou référendum d'initiative citoyenne, permettrait à des citoyens de proposer un texte qui serait ensuite soumis au vote de tous les électeurs. L'expression toutes matières signifie que cette procédure porterait sur tous les sujets. Le texte ne précise ni le nombre de signatures requises, ni les délais.

## Le mot compliqué

**RIC** : Référendum d'initiative citoyenne, procédure par laquelle des citoyens proposent un texte soumis au vote de tous les électeurs.

Identifiant : branco-ruches-031. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-031/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.