# RIC et mandats impératifs et révocables

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Institutions et démocratie.

> RIC et mandats impératifs et révocables

Citation mot pour mot du texte officiel, Nos priorités · Souverainiser. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte résume la mesure en trois instruments de démocratie directe. Le RIC, ou référendum d'initiative citoyenne, permettrait à des citoyens de proposer un texte soumis au vote. Un mandat impératif obligerait un élu à suivre les instructions de ses électeurs, et un mandat révocable permettrait de retirer un élu avant la fin de son mandat. Le texte ne précise ni les seuils, ni les délais, ni les modalités de ces procédures.

## Le mot compliqué

**RIC** : Référendum d'initiative citoyenne, procédure par laquelle des citoyens proposent un texte soumis au vote de tous les électeurs.

Identifiant : branco-ruches-014. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-014/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.