# Commissions d'enquête sur la corruption et le pillage de l'État

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Institutions et démocratie.

> Commissions d'enquête sur la corruption et le pillage des ressources de l'État

Citation mot pour mot du texte officiel, Nos priorités · Lutter. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte résume la mesure par la création de commissions d'enquête sur la corruption et sur le pillage des ressources de l'État. Une commission d'enquête est un groupe de parlementaires chargé d'examiner des faits précis et de publier un rapport. La corruption désigne le fait d'obtenir un avantage illégal en échange d'une décision. Le texte ne précise ni le nombre de commissions, ni leurs pouvoirs, ni les sujets traités.

## Le mot compliqué

**Commission d'enquête** : Groupe de parlementaires chargé d'examiner des faits précis et de publier un rapport.

Identifiant : branco-ruches-011. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-011/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.
