# Règle d'or de la constance des normes

Delphine Batho (Génération Écologie), programme présidentiel 2027. Thème : Institutions et démocratie.

> J'appliquerai une règle d'or de la constance pour que les normes ne changent pas en permanence. L'administration se concentrera sur le contrôle a posteriori.

Citation mot pour mot du texte officiel, La République terrestre · 04. Source : [La République terrestre, page du site de campagne](https://delphinebatho.fr/priorites/la-republique-terrestre/), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La candidate annonce qu'elle appliquerait une règle d'or de la constance, pour que les normes ne changent pas en permanence. Selon le texte, l'administration se concentrerait sur le contrôle a posteriori. Le texte situe cette proposition dans une volonté de réparer la relation entre les citoyens, les entreprises, les élus locaux et l'État.

## Le mot compliqué

**Contrôle a posteriori** : Contrôle exercé après qu'une décision a été prise ou qu'une activité a commencé.

Identifiant : batho-decroissance-020. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/batho-decroissance/batho-decroissance-020/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.