# Délai de deux mois pour répondre aux porteurs de projets

Gabriel Attal (Renaissance), programme présidentiel 2027. Thème : Services publics.

> Un délai maximal de deux mois pour que l'administration réponde aux porteurs de projets, inscrit dans la Constitution.

Citation mot pour mot du texte officiel, Introduction de la fiche, sous son titre. Source : [Fiche « Limiter à deux mois maximum le délai pour répondre à un porteur de projet », attalpresident.fr (annoncée le 2 août 2026)](https://attalpresident.fr/programme/mesures/delai-deux-mois-porteurs-projets), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Cette mesure inscrit dans la Constitution un délai maximal de deux mois pour que l'administration réponde aux porteurs de projets. En l'absence de réponse, le silence vaudrait accord. Selon la fiche, un porteur de projet qui saisit l'administration ne sait ni quand la réponse viendra, ni si elle viendra. Le texte précise que ce délai figurerait dans la loi fondamentale, avec la limitation à dix-huit mois des recours et une nouvelle organisation territoriale.

Identifiant : attal-renaissance-094. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/attal-renaissance/attal-renaissance-094/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.