# Barème national des sanctions scolaires

Gabriel Attal (Renaissance), programme présidentiel 2027. Thème : Éducation.

> Un barème national pour fixer la sanction applicable à chaque manquement, pour que la même faute n'ait pas des suites opposées d'un établissement à l'autre.

Citation mot pour mot du texte officiel, Introduction de la fiche, sous son titre. Source : [Fiche « Un barème national des sanctions scolaires », attalpresident.fr (annoncée le 1 juin 2026)](https://attalpresident.fr/programme/mesures/bareme-national-sanctions), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure crée un barème national des sanctions scolaires : une même faute entraînerait la même sanction dans tous les établissements. La sanction ne reposerait plus sur une décision individuelle, mais sur un cadre national connu des équipes pédagogiques comme des familles. Selon la fiche, aujourd'hui un professeur qui sanctionne engage sa personne et le chef d'établissement se retrouve seul à arbitrer la contestation. Ce barème complète le conseil de discipline étendu à l'école primaire.

Identifiant : attal-renaissance-025. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/attal-renaissance/attal-renaissance-025/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.