# Plafond de dix-huit mois pour les recours d'un projet

Gabriel Attal (Renaissance), programme présidentiel 2027. Thème : Services publics.

> Un seul recours possible et une décision définitive en dix-huit mois au maximum pour tout projet.

Citation mot pour mot du texte officiel, Introduction de la fiche, sous son titre. Source : [Fiche « Plafonner à dix-huit mois toute procédure bloquant un projet », attalpresident.fr (annoncée le 2 août 2026)](https://attalpresident.fr/programme/mesures/plafond-dix-huit-mois-procedures), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit qu'un projet ne puisse faire l'objet que d'un seul recours, portant sur sa globalité. La décision deviendrait définitive au bout de dix-huit mois au maximum. Selon la fiche, la réforme serait inscrite dans la Constitution, et la méthode s'inspire de la reconstruction de Notre-Dame, appliquée à l'ensemble du pays. Le texte rappelle qu'un projet peut aujourd'hui rester bloqué des années, de recours en recours.

## Le mot compliqué

**Recours** : Action en justice contre une décision administrative, par exemple un permis ou une autorisation.

Identifiant : attal-renaissance-023. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/attal-renaissance/attal-renaissance-023/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.