# Amendes majorées et saisie des véhicules pour occupations illégales

Gabriel Attal (Renaissance), programme présidentiel 2027. Thème : Sécurité et justice.

> Des amendes forfaitaires réglées sur place et la saisie des véhicules en cas d'occupation illégale persistante.

Citation mot pour mot du texte officiel, Introduction de la fiche, sous son titre. Source : [Fiche « Gens du voyage : des amendes majorées et des saisies des véhicules en cas d’occupation illégale », attalpresident.fr (annoncée le 4 août 2026)](https://attalpresident.fr/programme/mesures/amendes-majorees-saisie-vehicules), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

En cas d'occupation illégale de terrain, la mesure prévoit de multiplier les amendes forfaitaires délictuelles, réglées immédiatement sur place. En cas de non-paiement, les pouvoirs de saisie seraient renforcés, notamment sur les véhicules. Selon la fiche, les raccordements sauvages à l'eau et à l'électricité seraient constatés en urgence par les forces de l'ordre. Chaque convoi devrait désigner un responsable civil et pénal, garant de l'état des lieux au départ.

## Le mot compliqué

**Amende forfaitaire délictuelle** : Amende fixe, infligée pour un délit sans audience, que la personne peut régler sans passer devant un juge.

Identifiant : attal-renaissance-011. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/attal-renaissance/attal-renaissance-011/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.