# Loi de programmation fiscale, économique et énergétique sur dix ans

Gabriel Attal (Renaissance), programme présidentiel 2027. Thème : Impôts et fiscalité.

> Une loi qui fixe dès 2027, pour dix ans, les règles fiscales, économiques et énergétiques, afin que ménages et entreprises sachent à quoi s'en tenir.

Citation mot pour mot du texte officiel, Introduction de la fiche, sous son titre. Source : [Fiche « Une loi de programmation économique, fiscale et énergétique sur dix ans », attalpresident.fr (annoncée le 27 août 2026)](https://attalpresident.fr/programme/mesures/loi-de-stabilite-fiscale), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Une loi de programmation fixerait, dès 2027 et pour dix ans, les règles fiscales, économiques et énergétiques applicables aux ménages et aux entreprises. Son but est que les acteurs sachent à l'avance sur quelles règles ils s'engagent. La fiche cite comme exemples le maintien du crédit d'impôt recherche et du pacte Dutreil, ainsi que la visibilité sur les prix de l'énergie. Elle prévoit aussi de mener à terme la suppression de la CVAE, un impôt de production.

## Le mot compliqué

**CVAE** : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, un impôt local qui pèse sur la production des entreprises.

Identifiant : attal-renaissance-007. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/attal-renaissance/attal-renaissance-007/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.