# Test PME obligatoire avant le vote de chaque loi

Gabriel Attal (Renaissance), programme présidentiel 2027. Thème : Économie et entreprises.

> Aucune loi votée sans une évaluation préalable de ce qu'elle coûte concrètement et combien elle pèse sur une petite entreprise.

Citation mot pour mot du texte officiel, Introduction de la fiche, sous son titre. Source : [Fiche « Rendre obligatoire un test PME avant chaque loi », attalpresident.fr (annoncée le 23 juillet 2026)](https://attalpresident.fr/programme/mesures/test-pme-avant-chaque-loi), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Chaque nouveau projet de loi serait soumis à un test PME obligatoire avant son vote. Ce test évalue concrètement le coût et le poids du texte pour les petites entreprises. La fiche rattache la mesure au partenariat proposé aux PME, avec le statut Auto-TPE et l'extension de l'intéressement aux petites structures. Elle rappelle que plusieurs textes de simplification se sont succédé sans effet constaté sur le terrain.

Identifiant : attal-renaissance-006. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/attal-renaissance/attal-renaissance-006/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.